Politique de confidentialité relative au site Web

Objet:

Énergie Avenir ltée, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, la « société », « nous » ou « notre »), veille à la protection des renseignements personnels qu’elle recueille et détient à votre sujet (tels que définis ci-après).

Nous respectons la confidentialité des renseignements personnels qui nous sont confiés par vous ou en votre nom. Nous nous engageons à en préserver la confidentialité, qu’ils nous soient transmis par Internet, par téléphone ou en personne. La société recueille ces renseignements dans le but de vous proposer des services aussi complets et professionnels que possible.

 

Portée et champ d’application:

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») témoigne de notre volonté de protéger vos renseignements personnels dans le cadre de leur collecte, de leur utilisation et de leur divulgation. La Politique régit l’ensemble de vos interactions avec la société, notamment lorsque vous visitez ou consultez l’un de nos sites Web, vous inscrivez à l’un de nos programmes, achetez nos produits ou demandez des renseignements à leur sujet, recevez l’un de nos services (collectivement, les « services ») ou postulez à un emploi chez nous. Au sens des présentes, le terme « vous » désigne : i) les personnes qui visitent ou utilisent notre site Web; ii) les personnes qui posent leur candidature à un emploi; iii) les personnes qui communiquent avec nous par téléphone ou par courriel. La présente Politique ne s’applique pas aux membres de notre personnel, dont les renseignements sont régis par nos politiques internes.

En accédant aux services ou en soumettant une demande d’emploi, vous acceptez que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués conformément aux dispositions de la présente Politique. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités, veuillez vous abstenir d’utiliser les services ou de soumettre une demande d’emploi.

Nous révisons et actualisons nos politiques et procédures au besoin pour tenir compte de l’évolution des lois, règles et règlements en vigueur, des avancées technologiques, des normes en place et des préoccupations de la clientèle. Il se peut donc que nous devions mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Le fait de continuer à utiliser les services signifie que vous acceptez les conditions mises à jour. Vous trouverez la plus récente version de notre Politique de confidentialité en tout temps sur notre site Web.

 

Responsabilités

Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels en notre possession ou sous notre garde, y compris les renseignements que nous transmettons à des tiers à des fins de traitement, par exemple à des fins de vérification des antécédents, de traitement de la paie ou de gestion des avantages sociaux. Lorsque nous externalisons le traitement de renseignements personnels, nous nous engageons à assurer le même degré de protection que si nous les traitions nous-mêmes, en recourant à des dispositions contractuelles ou à des moyens autres en accord avec les lois applicables.

Toute question liée à la protection des renseignements personnels doit être adressée à la personne responsable de la protection des données au sein de la société à DPO@Avenirenergy.ca.

 

Collecte de renseignements personnels

Dans la présente Politique, le terme « renseignements personnels » désigne les renseignements nominatifs d’une personne, tels qu’ils peuvent être définis ou limités en vertu du droit applicable. Il est entendu que, dans la province de Québec, les renseignements personnels désignent toute information se rapportant à une personne physique et permettant de l’identifier directement ou indirectement. Même si les coordonnées professionnelles et les intitulés de poste peuvent relever de ces définitions, la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces types de renseignements.

De même, les renseignements personnels ne comprennent pas les données anonymisées qui ne sont pas associées, directement ou indirectement, à une personne en particulier.

Nous pouvons recueillir, conserver et utiliser des renseignements appartenant aux catégories suivantes :

• Vos coordonnées personnelles telles que votre nom, votre identifiant, votre titre, vos adresses, vos numéros de téléphone et vos adresses électroniques personnelles;
• Vos coordonnées bancaires et informations de paiement;
• Votre historique d’achats et de facturation, dont des renseignements sur les produits ou services que vous appréciez;
• Votre image et votre apparence (si vous vous trouvez dans un secteur où la société utilise des caméras de surveillance);
• Des informations relatives à l’utilisation que vous faites du site Web, telles que les adresses IP, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, les renseignements sur l’appareil et les données de localisation;
• Autres informations ou contenus que vous fournissez par le biais de nos sites web.

Tous les renseignements que nous recueillons servent à réaliser les fins décrites dans les rubriques « Utilisation des renseignements personnels » et « Divulgation des renseignements personnels » ci-après. Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous. Nous pouvons aussi les obtenir auprès d’autres sources, y compris dans certains cas auprès de tiers, sous réserve de l’obtention de votre consentement écrit préalable, ou si la loi applicable l’exige ou l’autorise.

 

Utilisation des renseignements personnels:

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Assurer la prestation des services;
• Commercialiser les services;
• Gérer votre compte aux fins de la prestation des services;
• Répondre à vos demandes de renseignements;
• Améliorer la qualité de nos services et optimiser votre expérience en lien avec les services ou sur nos sites Web;
• Examiner et évaluer votre candidature à un emploi;
• Assurer la sécurité et la prévention des pertes;
• Réaliser toute autre fin que nous pourrions vous divulguer de temps à autre;
• Dans d’autres situations, avec votre consentement ou selon ce qui est exigé ou permis par le droit applicable.

 

Divulgation des renseignements personnels

Nous ne communiquerons vos renseignements personnels à des tiers que si la loi l’exige, ou encore aux employés, sous-traitants, mandataires désignés ou prestataires de services indépendants qui en ont besoin pour nous aider à vous fournir les services, notamment des prestataires de services indépendants qui nous offrent des services ou qui offrent des services en notre nom. Ces prestataires de services indépendants peuvent se trouver à l’extérieur du Canada ou de votre province de résidence. Nous exigeons de ces prestataires qu’ils ou elles mettent en place des mesures de sécurité suffisantes pour protéger vos renseignements personnels, conformément à nos politiques et à toutes les obligations qui nous incombent en matière de sécurité des données. À de rares exceptions près, nous ne leur permettons pas d’utiliser vos renseignements personnels à leurs propres fins ou de les communiquer à des tiers sans consentement. Nous les autorisons uniquement à utiliser vos renseignements personnels à des fins précises et conformément à nos instructions.

Nous pourrions également divulguer vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

• Aux autres sociétés de notre groupe, aux fins énoncées dans la présente Politique et dans la mesure nécessaire à la prestation des services;
• Dans le cadre de nos activités habituelles de reddition de comptes auprès des autres sociétés de notre groupe;
• Pour nous conformer à des procédures judiciaires légitimes telles que des mandats de perquisition, des citations à comparaître ou des ordonnances de tribunaux. Si nous devons divulguer vos renseignements personnels pour respecter une obligation ou une procédure judiciaire, nous prendrons des mesures raisonnables pour ne divulguer que le strict nécessaire afin de remplir la visée de la collecte, en fonction des circonstances;
• Pour examiner et évaluer votre candidature à un emploi (p. ex., pour communiquer avec vos références);
• Dans des situations d’urgence ou pour protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes;
• Si ces renseignements sont rendus publics;
• En cas de cession d’entreprise ou de changement de propriété, ou plus généralement si une telle divulgation est requise pour la conclusion d’une opération commerciale comme une fusion-acquisition, une vente d’actifs ou une opération de financement;
• Pour toute autre fin, avec votre consentement si celui-ci est exigé par la loi.

 

Consentement:

En utilisant les services, vous acceptez que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité. La collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements à toute autre fin ne sera effectuée qu’avec votre consentement préalable ou selon ce qui est exigé ou permis par le droit applicable. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sauf en cas d’obligations juridiques ou réglementaires, en cas d’obligations découlant d’un contrat conclu avec nous ou en cas d’autres exceptions. Si vous décidez de ne pas nous fournir certains renseignements personnels ou de retirer votre consentement, il se pourrait que nous ne soyons pas en mesure : a) de vous offrir tous les services que vous avez demandés ou qui pourraient vous être offerts; b) d’étudier votre candidature à un emploi. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, veuillez nous écrire à l’adresse DPO@Avenirenergy.ca.

 

VOUS COMPRENEZ QUE CERTAINES FONCTIONNALITÉS DE NOTRE SITE WEB PEUVENT NE PLUS ÊTRE ACCESSIBLES OU PEUVENT ÊTRE LIMITÉES SI VOUS REFUSEZ DE FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS REQUIS OU SI VOUS RETIREZ VOTRE CONSENTEMENT.

 

Formulaires d'inscription :

Les personnes qui consultent notre site Web pourraient être invitées à remplir un formulaire pour nous permettre de leur envoyer de l’information nous concernant ou pour leur permettre de postuler sur notre page « Carrières », à condition qu’elles aient donné leur consentement à recevoir un tel contenu. Si ces personnes ne souhaitent plus recevoir d’envois de notre part, elles peuvent se désabonner à tout moment. Si vous souhaitez que votre nom soit retiré de nos listes d’envoi, veuillez nous écrire à l’adresse DPO@Avenirenergy.ca.

 

Notifications par messagerie texte

Si vous nous fournissez votre numéro de téléphone cellulaire, nous l’utiliserons pour vous transmettre des notifications par messagerie texte et de l’information concernant votre utilisation de nos services. Votre numéro sera utilisé uniquement pour vous envoyer des messages informatifs tels que des alertes de service, des rappels ou des nouvelles.

Nous ne communiquerons, ne vendrons ni ne louerons votre numéro de téléphone cellulaire ni vos données d’adhésion à des tiers, que ce soit à des fins de marketing ou autres. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages texte de notre part, vous pouvez répondre ARRÊT en tout temps.

 

Blogues, forums et autres réseaux sociaux:

Notre site Web peut héberger des blogues, forums et autres applications ou services de réseaux sociaux qui permettent le partage de contenu. Tout renseignement personnel ou autre que vous publiez sur les médias sociaux peut être lu, recueilli et utilisé par d’autres utilisateurs sur lesquels nous n’avons peu ou pas de contrôle. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables de l’usage, du mésusage ou de l’appropriation illicite des renseignements personnels ou autres qui sont publiés sur les réseaux sociaux.

 

Hyperliens:

Notre site Web peut contenir des hyperliens menant à des sites externes. Notre Politique de confidentialité ne s’étend pas aux données recueillies par des tiers. La société n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques, aux politiques ou aux agissements de ces tiers en matière de protection des renseignements personnels.

 

Surveillance numérique:

Nous sommes parfois appelés à surveiller nos installations et équipements dans le cours normal de nos activités. Certains établissements de la société sont équipés de caméras de surveillance. Ces caméras sont généralement placées dans les aires à haut risque ou dans les usines. Les caméras de surveillance utilisées sont destinées à la protection des équipes de travail et des tierces parties, ainsi qu’à la protection de nos biens et immeubles contre le vol, le vandalisme et les dommages. Les images enregistrées sont généralement détruites et ne sont pas transmises à des tierces parties, sauf si un délit est soupçonné, auquel cas elles peuvent être remises à la police ou à toute autre instance ou autorité gouvernementale compétente. Toutes les personnes qui visitent nos installations ne sont pas pour autant contrôlées, et leurs actions ne feront pas nécessairement l’objet d’une surveillance. Nous souhaitons uniquement attirer votre attention sur le fait que cette surveillance peut avoir lieu et entraîner la collecte de renseignements personnels vous concernant.

Témoins de connexion:

• Définition
  • Un témoin de connexion est une bribe d’information qu’un serveur dépose sur votre navigateur Web et que ce dernier renvoie, lors de la connexion suivante, à des serveurs utilisant le même nom de domaine.

Si vous le désirez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous demande la permission avant d’autoriser les témoins. Vous n’avez pas besoin d’accepter les témoins facultatifs pour visiter notre site Web. Vous pourriez toutefois ne pas pouvoir utiliser certaines fonctionnalités si vous les refusez.

• Types de témoins
  • Témoins techniques :Des témoins techniques sont utilisés tout au long de votre séance de navigation afin de faciliter la consultation de notre site Web. Par exemple, un témoin technique peut servir à retenir votre identifiant dans le but de simplifier votre authentification, ainsi qu’à mémoriser vos préférences ou les options que vous avez sélectionnées.
  • Témoins analytiques : Ces témoins sont anonymes et servent à recueillir des statistiques sur l’utilisation de notre site Web.
  • Témoins publicitaires : Ces témoins peuvent être installés par notre site Web ou par d’autres sites proposant des publicités. Ils recueillent des renseignements de façon anonyme et permettent d’établir votre profil de visiteur ou de visiteuse.

 

Protection des renseignements personnels concernant des personnes mineures:

Nous comprenons l’importance de protéger les renseignements personnels des personnes mineures dans le monde virtuel et interactif d’aujourd’hui. Le site Web de la société n’est pas conçu pour être utilisé par des personnes de moins de 14 ans. De plus, il n’est pas dans nos habitudes de recueillir ou de conserver intentionnellement des renseignements au sujet de ces personnes.

 

Communication de données à l’étranger:

Si le droit applicable nous y autorise, nous pouvons transmettre les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet aux États-Unis ou dans d’autres territoires n’offrant pas forcément le même degré de protection qu’au Canada, que ce soit pour remplir nos obligations au titre de votre contrat d’emploi ou pour réaliser toute autre fin prévue dans la présente Politique.

 

Sécurité des données:

Nous avons instauré des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger vos renseignements personnels contre toute fuite accidentelle ainsi que contre tout accès, usage, modification ou divulgation non autorisés. De plus, seuls les employés, les mandataires, les sous-traitants et les autres tiers qui ont besoin de consulter vos renseignements personnels pour des raisons professionnelles y ont accès. Si une fuite de données survient malgré tous nos efforts, nous prendrons toutes les mesures raisonnables nécessaires pour en limiter les conséquences. En cas d’atteinte à la protection des données susceptible de vous causer un préjudice sérieux et selon les circonstances, nous donnerons les avis exigés par la loi, et ce, sans délai indu.

De plus, nos politiques et pratiques internes prévoient :

• un cadre régissant la conservation et la destruction des données;
• les rôles et responsabilités de nos employés à chaque étape du cycle de vie des données;
• une procédure de traitement des plaintes concernant la protection des renseignements personnels.

 

Conservation des données:

Sauf exigence ou disposition contraire de la législation applicable, nous ne conservons les renseignements personnels que le temps qu’il faut pour réaliser les fins prévues de leur collecte, notamment pour satisfaire à toute exigence juridique, comptable ou de déclaration. Dans certains cas, nous pourrions les anonymiser afin qu’ils ne vous soient plus associés directement ou indirectement. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes à des fins commerciales légitimes sans vous en informer et obtenir votre consentement. Une fois que vos renseignements personnels ne seront plus requis, nous les garderons et les supprimerons en toute sécurité, conformément aux dispositions de notre politique de conservation des documents et à la législation applicable.

 

Droits d’accès, de correction, de suppression et d’objection:

Il est important que nous détenions des renseignements exacts et à jour à votre sujet. C’est pourquoi nous vous prions de nous informer de toute modification pouvant y être apportée. La loi vous accorde le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de les faire corriger ou, dans certains cas, de révoquer votre accord concernant leur utilisation. Si vous souhaitez consulter, vérifier ou faire corriger vos renseignements personnels, retirer votre consentement ou nous poser des questions concernant l’application de la présente Politique, communiquez avec nous à l’adresse DPO@Avenirenergy.ca. Toute demande doit être formulée par écrit.

Nous pourrions vous demander des informations précises pour valider votre identité et votre droit d’accès, ainsi que pour vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou apporter les modifications exigées. Le droit applicable peut nous autoriser ou nous obliger à vous refuser l’accès à une partie ou à la totalité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pourrions avoir détruit, effacé ou anonymisé vos renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous accorder cet accès, nous veillerons à vous dire pourquoi, sous réserve des restrictions juridiques ou réglementaires applicables.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos préoccupations relatives à la confidentialité, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou des commissaires à la protection de la vie privée de l’Alberta, de la Colombie-Britannique ou du Québec, selon votre province de résidence.

Version de la politique :	1.0
Dernière mise à jour :	10/27/2025
Auteur	Responsable de la protection des données

Énergie Avenir ltée
1200, Bay Street, bur. 604
Toronto, Ontario M5R 2A5 Canada
Tél. : 437 500-3880